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Du Lundi au Dimanche :
0:00 - 23:59

Modalités de représentation

Afin de pouvoir vous exprimer, vous pouvez à tout instant témoigner de votre (in)satisfaction et faire des suggestions. Pour ce faire, vous disposez de plusieurs moyens.

L'EHPAD Bel'Air

Le Conseil de la vie sociale (CVS) 

Le CVS est une instance visant à garantir les droits des usagers, qui se compose des représentants et résidents, des familles, des représentants légaux, des représentants du personnel, des membres à titre consultatif et des représentants de l’organisme gestionnaire. 
La composition actuelle du CVS de l’établissement est affichée à l’entrée de l’EHPAD.  
Le CVS se réunit au moins 3 fois par ans et vous offre, tout comme à votre entourage, la possibilité de vous exprimer et de participer à la vie de l’établissement. 

La Direction de l’établissement 

Vous pouvez également faire part de vos remarques et difficultés par écrit à la Direction de l’établissement :

  • par courrier : 87 Route d’Albi – 81340 Valence d’Albigeois
  • par mail à ehpad.rba@vyv3.fr

Dès réception de votre courrier ou mail, la Direction accuse réception et diligente une enquête afin de vous apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais. 

Les personnes qualifiées 

Conformément à l’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles, le résident ou, le cas échéant, son représentant légal peut solliciter une « personne qualifiée » en vue de l’aider à faire valoir ses droits. 
Les coordonnées de cette personne sont affichées à l’entrée de l’EHPAD et peuvent être obtenues auprès du Conseil Départemental du Tarn (direction Santé & Autonomie) ou de la délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé. 

Le médiateur 

Le résident ou, le cas échéant, son représentant légal, peut également solliciter auprès de la direction de l’établissement, conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, le recours au médiateur de la consommation. Ce dispositif de médiation a pour objectif de régler les litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d'activité. 

Coordonnées :
Association des médiateurs européens de la consommation (AME)
11 Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01
Tél. : 09.53.01.02.69 ; www.mediationconso-ame.com 

Le recours contentieux 

En l’absence de procédure amiable, ou lorsque celle-ci a échoué, les conflits nés de l’application des termes du contrat sont portés devant les tribunaux compétents. Le Résident ou son Représentant, demandeur de l’action, peut saisir le Tribunal de Grande Instance du département d’implantation de l’établissement. 
En derniers recours, lors de conflits intrafamiliaux, l’établissement pourra saisir le Juge des Affaires Familiales (JAF).